Newsletter - Juin 2020
Publié le :
24/06/2020
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2020
1. Une idée de réforme des Procédures Collectives : « LE PLAN DE REDRESSEMENT A PLUSIEURS VITESSES »
Publié au journal LES PETITES AFFICHES n°115 le 9 juin 2020.
Par CG LAW GUYOMARC’H
En 2018, encore 97 % des entreprises en cessation de paiement finissaient par être liquidées. Cela remet en cause le principe même de la procédure de redressement judiciaire.
Quelle est son utilité, si l’entreprise en état de cessation de paiement n’a quasiment aucune chance de survie ?
Il est grand temps de proposer à ces entreprises en cessation de paiement de nouvelles solutions :«Un plan de redressement à plusieurs vitesses » pourrait en être la clé
Pour savoir plus, cliquer sur le lien :
https://www.actu-juridique.fr/affaires/entreprises-en-difficulte/un-plan-de-redressement-a-plusieurs-vitesses/
INTERVIEW de Maître Patricia GUYOMARC’H sur SUDRADIO Le lundi 25 mai 2020 sur le sujet de la Restructuration.
Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien :
https://podcasts.sudradio.fr/sudownload/audiodirect/01PODCAST/LES_TEMOINS_ET_EXPERTS_SUD_RADIO-2020-05-25.mp3
Crise sanitaire - INFORMATION LEGISLATIVES
- Ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
- Communiqué de presse du 27 mai 2020 relatif aux règles d’attribution des aides du fonds de solidarité.
- Communiqué de presse du 29 mai 2020 relatif aux modalités de paiement d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Communiqué de presse n°1040 du 02 juin 2020 relatif au report des cotisations sociales au mois de juin.
- Communiqué de presse n°1048 du 05 juin 2020 relatif au dispositif d’allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises.
- Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité.
- Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19.
Historique
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LES « CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES » DANS LA RESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Publié le : 31/12/2023 31 décembre déc. 12 2023Actualités CG LAWLes classes de parties affectées sont venues remplacer les anciens comités de...
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Les classes de parties affectées dans la restructuration des sociétés en difficulté
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023PresseLes classes de parties affectées sont venues remplacer les anciens comités de...Source : magazinedesaffaires.com
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Focus sur l'arsenal juridique pour sauver ou reprendre une entreprise
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Actualités CG LAW
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INTERVIEW WebTV BFM Business #JMLECO - CG Law -
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021InterviewINTERVIEW WEBTV BFM BUSINESS #JMLECO
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Le cabinet CGLAW dans l’annuaire du LEGAL 500 : le guide de référence du marché parisien des cabinets d’avocats pour les entreprises
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Evènements
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Libéralisation de la cession d’entreprise ou simple raccourci procédural ?
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Actualités CG LAWPoint sur l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 L ’ordonnance n°2020-596 du...
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Intervention de Patricia GUYOMARC’H à la Conférence Retournement des entreprises 2020 organisée par le journal LES ECHOS
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020EvènementsIntervention de Patricia GUYOMARC’H à la Conférence Retournement des entrepri...Source : www.lesechos-events.fr
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« Le plan de redressement à plusieurs vitesses » de Patricia GUYOMARC’H paru dans le MAGAZINE DES AFFAIRES n°154 juillet 2020 Numéro spéciale Restructuration
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020PresseActualités CG LAWAujourd’hui encore, près de 95 % des entreprises qui font l’objet d’une procé...
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Le plan de redressement a plusieurs vitesses ?
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020PresseAujourd’hui encore, une grande majorité des entreprises qui font l’objet d’un...
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Le plan de Redressement à plusieurs vitesses » par Patricia Guyomarc’h paru au journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Actualités CG LAWAujourd’hui encore, près de 95 % des entreprises qui font l’objet d’une procé...
- Article « Le plan de Redressement à plusieurs vitesses » par Patricia Guyomarc’h
- Journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
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Intervention de Patricia GUYOMARC’H sur SUD RADIO ce lundi 25 Mai 2020 sur le sujet du RESTRUCTURING
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020EvènementsCovid-19Interviewpour écouter l’interview cliquer sur le lien suivant : https://podcast...
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Schéma de l’aménagement des procédures collectives pendant la crise du Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Covid-19
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Mesures gouvernementales face au COVID 19
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Covid-19Actualisé au 2 avril 2020
- Les mesures prises par le gouvernement face à l'épidémie du covid 19 sur le plan économique
- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
- Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des
- Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, rapport au président de la République
- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 _ Legifrance
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