La restriction des voies de recours en matiere de cession judiciaire d'entreprises pour le repreneur évincé et le représentant des salarié ou le comité d'entreprise

Historique

• LES « CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES » DANS LA RESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
  Publié le : 31/12/2023 31 décembre déc. 12 2023
  Actualités CG LAW
  Les classes de parties affectées sont venues remplacer les anciens comités de...
  • Les « classes de parties affectées » dans la restructuration des sociétés en difficulté
  Lire la suite
• Focus sur l'arsenal juridique pour sauver ou reprendre une entreprise
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Actualités CG LAW
  • fusacq-3-02-2021.png
  Lire la suite
• Libéralisation de la cession d’entreprise ou simple raccourci procédural ?
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Actualités CG LAW
  Point sur l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 L ’ordonnance n°2020-596 du...
  • cession-au-debiteur-de-sa-propre-entreprise.pdf
  Lire la suite
• « Le plan de redressement à plusieurs vitesses » de Patricia GUYOMARC’H paru dans le MAGAZINE DES AFFAIRES n°154 juillet 2020 Numéro spéciale Restructuration
  Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020
  Presse

  Actualités CG LAW
  Aujourd’hui encore, près de 95 % des entreprises qui font l’objet d’une procé...
  • Le plan de redressement à plusieurs vitesses Juillet 2020 - Le Magazine des Affaires
  Lire la suite
• Le plan de Redressement à plusieurs vitesses » par Patricia Guyomarc’h paru au journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Actualités CG LAW
  Aujourd’hui encore, près de 95 % des entreprises qui font l’objet d’une procé...
  • Article « Le plan de Redressement à plusieurs vitesses » par Patricia Guyomarc’h
  • Journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
  Lire la suite
• L'attractivité de la France dans le cadre du BREXIT ?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Actualités CG LAW
  Le 15 janvier dernier, les parlementaires britanniques ont massivement rejeté...
  • TELECHARGEZ L'ARTICLE COMPLET ICI
  Lire la suite
• Les risques du prépack cession
  Publié le : 01/11/2015 01 novembre nov. 11 2015
  Actualités CG LAW
  La formalisation du « prepack cession » par l'ordonnance du 12 mars 2014 témo...
  • Télécharger l'article
  Lire la suite
• FUSACQ - Avis d'expert
  Publié le : 01/05/2015 01 mai mai 05 2015
  Actualités CG LAW
  La Procédure de sauvegarde accélérée, derniere innovation - Issue de l'ordonn...
  Lire la suite
• LA NECCESSITE D'INTEGRER LE MANDAT AD HOC ET LA CONCILIATION DANS LE REGLEMENT 1346- 2000 du 29 mai 2000
  Publié le : 01/05/2015 01 mai mai 05 2015
  Actualités CG LAW
  La Semaine Juridique Alors même que la conciliation a été introduite dans l...
  • Télécharger l'article complet
  Lire la suite
• "La Loi de Sauvegarde du point de vue du créancier"
  Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005
  Actualités CG LAW
  LES CREANCIERS FACE AUX NOUVELLES PROCEDURES :  leurs pouvoirs sont renforcé...
  • Télécharger l'article
  Lire la suite
• La restriction des voies de recours en matiere de cession judiciaire d'entreprises pour le repreneur évincé et le représentant des salarié ou le comité d'entreprise
  Publié le : 01/09/2003 01 septembre sept. 09 2003
  Actualités CG LAW
  Dure réalité que de s'attaquer aux voies de recours en matière de procédures...
  • LIRE LA SUITE DE L'ARTICLE
  Lire la suite