À Lille, les atteintes circulent rapidement entre boutiques, entrepôts, sites marchands et réseaux sociaux. Une référence textile ou un accessoire peut être proposé par plusieurs vendeurs. Le cabinet CGLAW GUYOMARC’H Avocats aide le fabricant, le distributeur, la plateforme et les prestataires pour éviter toute contrefaçon et met en place toutes les stratégies de prévention et intervient au contentieux pour rétablir la régularité de la situation.
Expertise
Une collection peut combiner motifs créés en interne, achats de dessins et licences limitées. Nous retraçons les droits pour chaque référence et chaque saison. Le fichier de création, la facture d’agence et le contrat de cession ne sont utiles que s’ils correspondent au produit effectivement invoqué.
Pour la défense, les catalogues antérieurs, tendances communes et contraintes de coupe sont analysés. Les marques utilisées pour décrire une compatibilité ou une revente authentique reçoivent une étude spécifique. Le périmètre territorial tient compte des pays réellement ciblés par le site.
Nos domaines d’intervention
Un constat doit reproduire le parcours d’achat, l’identité affichée du vendeur, le paiement et la réception. Les copies d’écran isolées ne suffisent pas toujours à attribuer une offre. La preuve relie le contenu numérique au lot physique et aux documents logistiques correspondants.
Une saisie contrefaçon vise les stocks, factures et fichiers utiles sans paralyser l’entrepôt. Le défendeur documente les approvisionnements, contrôles fournisseurs et retraits effectués après notification. Les lots reçus sont photographiés avec étiquettes, codes-barres et documents de transport.
La responsabilité d’une marketplace dépend de son activité concrète, de sa connaissance et de sa réaction ; elle ne se déduit pas de son seul nom. Nous rédigeons des notifications précises, avec droits, références et emplacements. Le retrait rapide d’une annonce n’épuise pas nécessairement l’action contre le vendeur ou le réseau d’approvisionnement.
Les ventes réelles, retours, remises et commissions sont rapprochés pour mesurer le circuit litigieux. Le nombre de visites ne devient pas automatiquement un volume de ventes perdues. Le préjudice commercial est calculé à partir des conversions, marges et périodes effectivement documentées.
Le retrait concerne stocks, contenus, campagnes d’affiliation et fichiers transmis aux partenaires. Les frais raisonnables de constat et de réaction sont identifiés. Un accord organise destruction ou neutralisation des produits, communication au réseau et contrôles sur les prochaines collections du fournisseur. Les retours clients sont distingués des invendus encore présents dans le réseau.
Nous répondons à vos questions et explorons ensemble les solutions adaptées
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